Condiciones generales de venta

Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés par FouTech3D (Gabriel Fourier, Reims, Montpellier, Paris). Elles s’appliquent aux devis, aux commandes catalogue et aux prestations associées.

1. Objet

Impression 3D, objets sur mesure, prototypage, signalétique, reconstruction de pièces, maintenance, entrepôt numérique, personnalisation et prestations associées. Le détail de chaque offre figure sur /services.

2. Devis et commande

Un devis n’est pas une facture ni une commande. Il devient contractuel lorsqu’il est accepté par écrit (lien public, e-mail ou espace client) dans le délai de validité indiqué. Avant fabrication, un BAT (bon à tirer) est proposé lorsque le projet le nécessite : la production ne démarre pas sur une approximation.

Les commandes catalogue (panier) font l’objet d’une confirmation écrite. Les prix publics ne sont pas affichés sur les pages marketing : le chiffrage des projets personnalisés passe par le devis.

3. Prix, acompte et paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon mention sur le devis. Un acompte peut être demandé à la commande ; le solde est dû à la livraison, sauf accord écrit différent.

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé (boutique catalogue ou acompte sur un devis accepté), il est opéré par Stripe. Si le paiement en ligne n’est pas activé, le règlement suit les modalités du devis (virement).

4. Délais et livraison

Les délais sont communiqués sur le devis : ils courent après acceptation et, le cas échéant, après validation du BAT et réception de l’acompte. Remise en main propre à Reims, Montpellier, Paris sur rendez-vous, ou expédition en France métropolitaine. Les retards dus à un brief incomplet, un BAT non validé ou un fichier inexploitable ne sont pas imputables à l’atelier.

5. Biens personnalisés et rétractation

Pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (art. L221-28 du Code de la consommation). Les produits catalogue standard suivent le régime légal applicable.

6. Fichiers, propriété et confidentialité

Vous garantissez disposer des droits sur les fichiers, photos et briefs transmis. FouTech3D les utilise pour chiffrer et fabriquer, sans revente. Un accord de confidentialité (NDA) peut être demandé dès le formulaire devis. Les modèles conçus par l’atelier pour un projet sont cédés selon les mentions du devis accepté.

7. Responsabilité

L’atelier conseille matière et usage à partir du brief. Il n’est pas responsable d’un usage hors du cadre validé, ni d’une pièce utilisée comme organe de sécurité non spécifié. Les défauts de fabrication signalés dans un délai raisonnable après réception sont repris ou corrigés.

8. Médiation et droit applicable

Pour toute question d'identification ou de médiation, contactez l'atelier. Informations légales disponibles sur demande.

SIRET : 919 174 672 00015

Droit français. Voir aussi les mentions légales et la confidentialité.